Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
SAINVILLE
Numéro de dépôt :
92401190
Date de dépôt :
09/01/1992
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque SAINVILLE
Déposée le 9 janvier 1992 par la Société Anonyme (SA) YVON MAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SAINVILLE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
YVON MAU a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 6 novembre 1992 - RENONCIATION TOTALE n°151287 - Publication le 28 févr. 1992 au BOPI 1992-11-06