Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

FROZEN ROSE
YVON MAU, Société anonyme

Numéro de dépôt :
4111462
Date de dépôt :
11/08/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
FROZEN ROSE de YVON MAU

Présentation de la marque FROZEN ROSE

Déposée par voie électronique le 11 août 2014 par la Société Anonyme (SA) YVON MAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FROZEN ROSE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) YVON MAU domicilié(e) Rue Sainte Petronille - 33190 - GIRONDE SUR DROPT - France et immatriculée sous le numéro RCS 950 361 295 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IN CONCRETO domicilié(e) 9 Rue de l'Isly - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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YVON MAU a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU BEYLIE LA CROIX , VALMUSSEE , DECOUVERTES GOURMANDES , RACHELLE , PREMIUS D'YVON MAU , VERTE LUNE , ROBERT BEHREND ET CIE , DUPUY DES PRIEURS , SAINVILLE , SEIGNEURIE DU PERIGORD


YVON MAU, Société anonyme - Rue Sainte Petronille - 33190 - GIRONDE SUR DROPT - France - SIREN 950361295


IN CONCRETO - 9 Rue de l'Isly - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 5 sept. 2014 au BOPI 2014-36

Inscription le 15 septembre 2016 - Rejet total n°681440 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-15

Vins.