Marque expirée - Marque en non vigueur

ETOILE D'OR
YVON MAU SA

Numéro de dépôt :
95601016
Date de dépôt :
06/12/1995
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
06/12/2015

Présentation de la marque ETOILE D'OR

Déposée le 6 décembre 1995 par la Société Anonyme (SA) YVON MAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ETOILE D'OR »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) YVON MAU domicilié(e) Rue Sainte Pétronille,33190 GIRONDE SUR DROPT (dossier no 2294927) - 33190 - France et immatriculée sous le numéro RCS 950 361 295 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HERBERT SMITH Céline BEY Avocat domicilié(e) 20 rue Quentin Bauchart,75008 PARIS (dossier no 2294927) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ETOILE D'OR est expirée depuis le 6 décembre 2015.

YVON MAU a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU BEYLIE LA CROIX , VALMUSSEE , DECOUVERTES GOURMANDES , RACHELLE , PREMIUS D'YVON MAU , VERTE LUNE , ROBERT BEHREND ET CIE , DUPUY DES PRIEURS , SAINVILLE , SEIGNEURIE DU PERIGORD


YVON MAU SA - Rue Sainte Pétronille,33190 GIRONDE SUR DROPT (dossier no 2294927) - 33190 - France - SIREN 950361295


Cabinet HERBERT SMITH Céline BEY Avocat - 20 rue Quentin Bauchart,75008 PARIS (dossier no 2294927) - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-21

Inscription le 7 juin 2005 - Transmission totale de propriété n°421248 - Publication au BOPI 2005-06-07

Inscription le 27 octobre 2005 - Changement de dénomination n°421250 - Publication au BOPI 2005-10-27

Renouvellement sans limitation le 8 août 2005 n°2294927 - Publication au BOPI 2005-08-08

Publication - Publication le 19 janv. 1996 au BOPI 1996-03

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