Déposée le 17 mars 2011 par YVON Jean-Pierre et YVON Charles
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Parapactum » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-14 du 8 avril 2011.
Les déposants sont YVON Jean-Pierre domicilié(e) 30 rue des Portes - 50100 - CHERBOURG - France et YVON Charles domicilié(e) 30 rue des Portes - 50100 - CHERBOURG - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DREYFUS & associés domicilié(e) 78 avenue Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France.
La marque Parapactum a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3815107.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Parapactum est expirée depuis le 17 mars 2021.
YVON Jean-Pierre - 30 rue des Portes - 50100 - CHERBOURG - France
YVON Charles - 30 rue des Portes - 50100 - CHERBOURG - France
DREYFUS & associés - 78 avenue Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France
Publication - Publication le 8 avr. 2011 au BOPI 2011-14
Enregistrement avec modification - Publication le 30 sept. 2011 au BOPI 2011-39
Inscription le 4 janvier 2021 - Concession de licence n°806924 - Publication le 5 févr. 2021 au BOPI 2021-01-04
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; systèmes électroniques destinés à la protection des biens et des personnes (instrument d'alarme) ; dispositifs de secours ; appareils électroniques et électriques de surveillance, de sécurité, de protection des biens et des personnes ; émetteurs de signaux électroniques ; sirènes, sonneries (appareils, avertisseurs) ; avertisseurs acoustiques ; boutons de sonnerie ; signaux lumineux (clignotants) ; appareils de téléappel radio ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; appareils et instruments de traitement d'images vidéo ; logiciels ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; livres électroniques ; disques compacts, disques compacts audio et vidéo ; disquettes souples ; vidéodisques préenregistrés ; CD-ROM ; DVD-ROM ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; supports d'enregistrements magnétiques interactifs ; supports d'enregistrement optiques ; publications électroniques [téléchargeables] ; appareils de radio ; casques de protection ; casques de protection pour le sport ; filets de protection contre les accidents ; masques de protection ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; lunette de visée pour armes à feu ; gants pour la protection contre les accidents ; gilets pare-balles.
Parapluies, ombrelles, parasols et cannes ; anneaux pour parapluies ; baleines pour parapluies ou parasols ; cannes de parapluies ; carcasses de parapluies ou de parasols ; fourreaux de parapluies ; poignées de parapluies ; cuir et imitations du cuir ; articles de maroquinerie en cuir ou imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; fouets et sellerie ; portefeuilles ; porte-monnaie ; sacs à main, à dos, à roulettes ; sacs d'alpinistes, de campeurs, de voyage, de plage, d'écoliers ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets ou sacs à provisions ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en cuir pour l'emballage ; articles de bourrellerie ; poignées de cannes ; cannes-sièges ; boîtes en cuir ; articles de bourrellerie.
Vêtements, chaussures, chapellerie ; ceintures (habillement) ; foulards ; cravates ; sous-vêtements ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; coiffes ; couvre-oreilles [habillement] ; vêtements en cuir ou en imitations du cuir ; doublures confectionnées [parties de vêtements] ; écharpes ; articles d'habillement.
Ecussons ; badges ornementaux ; cocardes [passementerie] ; insignes non en métaux précieux ; dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; fleurs artificielles ; broderies en argent.
Services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; protection rapprochée [escorte] ; protection civile ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; détection, surveillance et protection des biens et des personnes ; conseils en matière de sécurité privée.
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