INVICTUS NOTAIRES
Présentation de la marque INVICTUS NOTAIRES
Déposée par voie électronique le 14 mars 2019 par monsieur Yvon GÉRARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « INVICTUS NOTAIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-14 du 5 avril 2019.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque INVICTUS NOTAIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4533781.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INVICTUS NOTAIRES arrivera à expiration en date du 14 mars 2029.
Publication - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-14
Enregistrement sans modification - Publication le 27 sept. 2019 au BOPI 2019-39