Marque enregistrée - Marque en vigueur

INVICTUS NOTAIRES
Monsieur Yvon GÉRARD

Numéro de dépôt :
4533781
Date de dépôt :
14/03/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/03/2029
INVICTUS NOTAIRES de Yvon GÉRARD

Présentation de la marque INVICTUS NOTAIRES

Déposée par voie électronique le 14 mars 2019 par monsieur Yvon GÉRARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « INVICTUS NOTAIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-14 du 5 avril 2019.

Le déposant est monsieur Yvon GÉRARD domicilié(e) 3 Impasse Serge Gainsbourg - 57330 - HETTANGE GRANDE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Yvon GÉRARD domicilié(e) 3 IMPASSE SERGE GAINSBOURG - 57330 - HETTANGE GRANDE - France.

La marque INVICTUS NOTAIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4533781.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INVICTUS NOTAIRES arrivera à expiration en date du 14 mars 2029.


Monsieur Yvon GÉRARD - 3 Impasse Serge Gainsbourg - 57330 - HETTANGE GRANDE - France


Monsieur Yvon GÉRARD - 3 IMPASSE SERGE GAINSBOURG - 57330 - HETTANGE GRANDE - France


Publication - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-14

Enregistrement sans modification - Publication le 27 sept. 2019 au BOPI 2019-39

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ;

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