Marque enregistrée - Marque en non vigueur
BRETAGNETTE
Numéro de dépôt :
1441783
Date de dépôt :
27/05/1987
Lieu de dépôt :
BREST
Date d'expiration :
27/05/1997
Présentation de la marque BRETAGNETTE
Déposée le 27 mai 1987 par la Société Anonyme (SA) YVINEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BREST), la marque française « BRETAGNETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque BRETAGNETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1441783.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BRETAGNETTE est expirée depuis le 27 mai 1997.
YVINEC a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-21