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Marques déposées par madame YVETTE NAGRAL
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LE MAS DES SALETTES
Marque enregistrée - Marque en vigueur

LE MAS DES SALETTES
Madame YVETTE NAGRAL

Numéro de dépôt :
4567917
Date de dépôt :
15/07/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/07/2029
LE MAS DES SALETTES de YVETTE NAGRAL

Présentation de la marque LE MAS DES SALETTES

Déposée par voie électronique le 15 juillet 2019 par madame YVETTE NAGRAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LE MAS DES SALETTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-32 du 9 août 2019.

Le déposant est madame YVETTE NAGRAL domicilié(e) 861 D CHEMIN DES VANNIERES ET DES RICARDS - 83740 - LA CADIERE D AZUR - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame YVETTE NAGRAL domicilié(e) 861 D CHEMIN DES VANNIERES ET DES RICARDS - 83740 - LA CADIERE D AZUR - France.

La marque LE MAS DES SALETTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4567917.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE MAS DES SALETTES arrivera à expiration en date du 15 juillet 2029.


Madame YVETTE NAGRAL - 861 D CHEMIN DES VANNIERES ET DES RICARDS - 83740 - LA CADIERE D AZUR - France


Madame YVETTE NAGRAL - 861 D CHEMIN DES VANNIERES ET DES RICARDS - 83740 - LA CADIERE D AZUR - France


Publication - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-32

Enregistrement sans modification - Publication le 8 nov. 2019 au BOPI 2019-45

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