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Marques déposées par YVETTE LACROIX née SERMADIRAS
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CHATEAU LA ROUQUETTE
Marque expirée - Marque en non vigueur

CHATEAU LA ROUQUETTE
YVETTE LACROIX née SERMADIRAS
NICOLE DOURNEL née LACROIX

Numéro de dépôt :
3502895
Date de dépôt :
24/05/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/05/2017
CHATEAU LA ROUQUETTE de YVETTE LACROIX née SERMADIRAS

Présentation de la marque CHATEAU LA ROUQUETTE

Déposée le 24 mai 2007 par YVETTE LACROIX née SERMADIRAS et NICOLE DOURNEL née LACROIX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHATEAU LA ROUQUETTE »

Les déposants sont YVETTE LACROIX née SERMADIRAS - France et NICOLE DOURNEL née LACROIX domicilié(e) Domaine des Cartes, Les Costes,24100 BERGERAC - 24100 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, YVETTE LACROIX née SERMADIRAS NICOLE DOURNEL née LACROIX domicilié(e) DOMAINE des COSTES, LES Costes,24100 BERGERAC - 24100 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU LA ROUQUETTE est expirée depuis le 24 mai 2017.

YVETTE LACROIX née SERMADIRAS a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU LES SABLINES


YVETTE LACROIX née SERMADIRAS - France

NICOLE DOURNEL née LACROIX - Domaine des Cartes, Les Costes,24100 BERGERAC - 24100 - France


YVETTE LACROIX née SERMADIRAS NICOLE DOURNEL née LACROIX - DOMAINE des COSTES, LES Costes,24100 BERGERAC - 24100 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-44

Publication - Publication le 6 juil. 2007 au BOPI 2007-27

Inscription le 28 décembre 2017 - Transmission totale de propriété n°714176 - Publication le 26 janv. 2018 au BOPI 2017-12-28

Inscription le 27 décembre 2017 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) n°714175 - Publication le 26 janv. 2018 au BOPI 2017-12-27

Inscription le 27 décembre 2017 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) n°714174 - Publication le 26 janv. 2018 au BOPI 2017-12-27

Inscription le 20 juin 2018 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°726427 - Publication le 20 juil. 2018 au BOPI 2018-06-20

Vin AOC Monbazillac provenant de l'exploitation exactement dénommée CHATEAU LA ROUQUETTE.