Marque enregistrée - Marque en vigueur

LES SPECIALITES DU PETIOT
Madame Yvette Baldy

Numéro de dépôt :
4467176
Date de dépôt :
05/07/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/07/2028
LES SPECIALITES DU PETIOT de Yvette Baldy

Présentation de la marque LES SPECIALITES DU PETIOT

Déposée par voie électronique le 5 juillet 2018 par madame Yvette Baldy auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LES SPECIALITES DU PETIOT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-30 du 27 juillet 2018.

Le déposant est madame Yvette Baldy domicilié(e) La Mouline - 46150 - Saint Denis Catus - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Gaec La Mouline, Madame Yvette Baldy domicilié(e) La Mouline - 46150 - Saint Denis Catus - France.

La marque LES SPECIALITES DU PETIOT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4467176.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES SPECIALITES DU PETIOT arrivera à expiration en date du 5 juillet 2028.


Madame Yvette Baldy - La Mouline - 46150 - Saint Denis Catus - France


Gaec La Mouline, Madame Yvette Baldy - La Mouline - 46150 - Saint Denis Catus - France


Publication - Publication le 27 juil. 2018 au BOPI 2018-30

Enregistrement avec modification - Publication le 22 mars 2019 au BOPI 2019-12

Viande ; lait ; produits laitiers ; beurre ; fromages.