Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SALON A COUCHER SARAVA
Numéro de dépôt :
1001894
Date de dépôt :
15/11/1976
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque SALON A COUCHER SARAVA
Déposée le 15 novembre 1976 par Yvette ACH épouse RONCEY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « SALON A COUCHER SARAVA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SALON A COUCHER SARAVA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1001894.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque SALON A COUCHER SARAVA est expirée depuis le 15 novembre 1986.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-003