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Marques déposées par l'association loi 1901 Yvetot Ensemble
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Yvetot Ensemble
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Yvetot Ensemble
Yvetot Ensemble, association loi 1901

Numéro de dépôt :
4132809
Date de dépôt :
11/11/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/11/2024
Yvetot Ensemble de Yvetot Ensemble

Présentation de la marque Yvetot Ensemble

Déposée par voie électronique le 11 novembre 2014 par l'association loi 1901 Yvetot Ensemble auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Yvetot Ensemble » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-49 du 5 décembre 2014.

Le déposant est l'association loi 1901 Yvetot Ensemble domicilié(e) 4 rue du Vallon Fleuri - 76190 - Yvetot - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Yvetot Ensemble, M. Thibault Nivière domicilié(e) 4 rue du Vallon Fleuri - 76190 - Yvetot - France.

La marque Yvetot Ensemble a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4132809.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Yvetot Ensemble est expirée depuis le 11 novembre 2024.


Yvetot Ensemble, association loi 1901 - 4 rue du Vallon Fleuri - 76190 - Yvetot - France


Yvetot Ensemble, M. Thibault Nivière - 4 rue du Vallon Fleuri - 76190 - Yvetot - France


Publication - Publication le 5 déc. 2014 au BOPI 2014-49

Enregistrement sans modification - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-10

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