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Marques déposées par monsieur Yves Toledano
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Questions de droit
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Questions de droit
M. Yves Toledano

Numéro de dépôt :
3917183
Date de dépôt :
02/05/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
02/05/2022
Questions de droit de Yves Toledano

Présentation de la marque Questions de droit

Déposée le 2 mai 2012 par monsieur Yves Toledano auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « Questions de droit » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-21 du 25 mai 2012.

Le déposant est monsieur Yves Toledano domicilié(e) 30 rue Marbeuf - 75008 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Yves Toledano domicilié(e) 30 rue Marbeuf - 75008 - Paris - France.

La marque Questions de droit a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3917183.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Questions de droit est expirée depuis le 2 mai 2022.

Yves Toledano a également déposé les autres marques suivantes : EXPERTS la chaîne qui vous conseille , DATING RADIO , DATING TV , A VOS CAS , Radio Divorce , 26 PROD


M. Yves Toledano - 30 rue Marbeuf - 75008 - Paris - France


M. Yves Toledano - 30 rue Marbeuf - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 25 mai 2012 au BOPI 2012-21

Enregistrement sans modification - Publication le 24 août 2012 au BOPI 2012-34

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.