Marque enregistrée - Marque en non vigueur

A VOS CAS
Yves TOLEDANO

Numéro de dépôt :
3735241
Date de dépôt :
03/05/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/05/2020
A VOS CAS de Yves TOLEDANO

Présentation de la marque A VOS CAS

Déposée le 3 mai 2010 par Yves TOLEDANO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « A VOS CAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-23 du 11 juin 2010.

Le déposant est Yves TOLEDANO domicilié(e) 30 rue Marbeuf - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Yves TOLEDANO domicilié(e) 30 rue Marbeuf - 75008 - PARIS - France.

La marque A VOS CAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3735241.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque A VOS CAS est expirée depuis le 3 mai 2020.

Yves TOLEDANO a également déposé les autres marques suivantes : Questions de droit , EXPERTS la chaîne qui vous conseille , DATING RADIO , DATING TV , Radio Divorce , 26 PROD


Yves TOLEDANO - 30 rue Marbeuf - 75008 - PARIS - France


Yves TOLEDANO - 30 rue Marbeuf - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 11 juin 2010 au BOPI 2010-23

Enregistrement sans modification - Publication le 24 sept. 2010 au BOPI 2010-38

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Services juridiques ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.