Marque enregistrée - Marque en vigueur

LES JARDINS D'YVES VERTS
M. Yves Tanné

Numéro de dépôt :
4302813
Date de dépôt :
28/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/09/2026
LES JARDINS D\'YVES VERTS de Yves Tanné

Présentation de la marque LES JARDINS D'YVES VERTS

Déposée par voie électronique le 28 septembre 2016 par monsieur Yves Tanné auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LES JARDINS D'YVES VERTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-42 du 21 octobre 2016.

Le déposant est monsieur Yves Tanné domicilié(e) 24 Rue du Gué - 91490 - Dannemois - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. YVES TANNE domicilié(e) 24 RUE DU GUE - 91490 - DANNEMOIS - France.

La marque LES JARDINS D'YVES VERTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4302813.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES JARDINS D'YVES VERTS arrivera à expiration en date du 28 septembre 2026.


M. Yves Tanné - 24 Rue du Gué - 91490 - Dannemois - France


M. YVES TANNE - 24 RUE DU GUE - 91490 - DANNEMOIS - France


Publication - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-42

Enregistrement sans modification - Publication le 20 janv. 2017 au BOPI 2017-03

Maçonnerie ;

Jardinage ; services de jardiniers-paysagistes.