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Marques déposées par YVES SUTTER
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MEED SYSTEMS
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MEED SYSTEMS
YVES SUTTER, Agissant pour le compte de la société "MEED SYSTEMS" en cours de formation

Numéro de dépôt :
3806687
Date de dépôt :
15/02/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
MEED SYSTEMS de YVES SUTTER

Présentation de la marque MEED SYSTEMS

Déposée par voie électronique le 15 février 2011 par YVES SUTTER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MEED SYSTEMS »

Le déposant est YVES SUTTER, Agissant pour le compte de la société "MEED SYSTEMS" en cours de formation domicilié(e) 3 QUAI KLEBER - 67000 - STRASBOURG - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, YVES SUTTER domicilié(e) 3 QUAI KLEBER - 67000 - STRASBOURG - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10 42 44


YVES SUTTER, Agissant pour le compte de la société "MEED SYSTEMS" en cours de formation - 3 QUAI KLEBER - 67000 - STRASBOURG - France


YVES SUTTER - 3 QUAI KLEBER - 67000 - STRASBOURG - France


Publication - Publication le 11 mars 2011 au BOPI 2011-10

Inscription le 29 décembre 2011 - Rejet total n°565899 - Publication le 27 janv. 2012 au BOPI 2011-12-29

APPAREILS MEDICAUX ENDOSCOPIQUES CHIRURGICAUX VETERINAIRES ;

EVALUATION RECHERCHE DOMAINE MEDICAL HUMAIN ET VETERINAIRE ;

SERVICES MEDICAUX VETERINAIRES.