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Marques déposées par YVES SUTTER
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endosym
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

endosym
YVES SUTTER

Numéro de dépôt :
3806696
Date de dépôt :
15/02/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
endosym de YVES SUTTER

Présentation de la marque endosym

Déposée par voie électronique le 15 février 2011 par YVES SUTTER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « endosym »

Le déposant est YVES SUTTER domicilié(e) 3 RUE DES VOSGES - 67202 - WOLFISHEIM - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, YVES SUTTER domicilié(e) 3 RUE DES VOSGES - 67202 - WOLFISHEIM - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10 44 44


YVES SUTTER - 3 RUE DES VOSGES - 67202 - WOLFISHEIM - France


YVES SUTTER - 3 RUE DES VOSGES - 67202 - WOLFISHEIM - France


Publication - Publication le 11 mars 2011 au BOPI 2011-10

Inscription le 15 septembre 2011 - Rejet total n°558003 - Publication le 14 oct. 2011 au BOPI 2011-09-15

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.

Dispositif de securité endo-otoscopique humain et veterinaire.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.