Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
HAUTE FERMETE
Numéro de dépôt :
97679598
Date de dépôt :
27/05/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque HAUTE FERMETE
Déposée le 27 mai 1997 par la Société Anonyme (SA) YVES SAINT LAURENT PARFUMS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « HAUTE FERMETE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
YVES SAINT LAURENT PARFUMS a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 21 août 2000 - Rejet total n°305851 - Publication le 4 juil. 1997 au BOPI 2000-08-21