Marque expirée - Marque en non vigueur
PLAQUETRANS
Numéro de dépôt :
3501788
Date de dépôt :
18/05/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/05/2017
Présentation de la marque PLAQUETRANS
Déposée le 18 mai 2007 par YVES RUEDY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PLAQUETRANS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PLAQUETRANS est expirée depuis le 18 mai 2017.
YVES RUEDY a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-43
Publication - Publication le 29 juin 2007 au BOPI 2007-26