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Marques déposées par yves RIVIERE
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QUALIPHARM
Marque expirée - Marque en non vigueur

QUALIPHARM
yves RIVIERE

Numéro de dépôt :
3556936
Date de dépôt :
19/02/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/02/2018
QUALIPHARM de yves RIVIERE

Présentation de la marque QUALIPHARM

Déposée le 19 février 2008 par yves RIVIERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « QUALIPHARM »

Le déposant est yves RIVIERE domicilié(e) 66 AV CHAMPS ELYSEES,75008 PARIS - 75008 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, yves RIVIERE domicilié(e) 66 AV CHAMPS ELYSEES,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03 05 10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque QUALIPHARM est expirée depuis le 19 février 2018.


yves RIVIERE - 66 AV CHAMPS ELYSEES,75008 PARIS - 75008 - France


yves RIVIERE - 66 AV CHAMPS ELYSEES,75008 PARIS - 75008 - France


Inscription le 10 février 2009 - Rejet partiel n°490573 - Publication au BOPI 2009-02-10

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-07

Publication - Publication le 28 mars 2008 au BOPI 2008-13

Parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ;

Aliments pour bébés ; culottes ou serviettes hygiéniques ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ;

Tous les produits cités relèvent du monopole pharmaceutique.