Marque enregistrée - Marque en non vigueur
"BISCOTTERIES DE L'OUEST"
Numéro de dépôt :
1218715
Date de dépôt :
01/10/1982
Lieu de dépôt :
ANGERS
Date d'expiration :
01/10/1992
Présentation de la marque "BISCOTTERIES DE L'OUEST"
Déposée le 1 octobre 1982 par monsieur YVES REPERANT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ANGERS), la marque française « "BISCOTTERIES DE L'OUEST" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque "BISCOTTERIES DE L'OUEST" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1218715.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque "BISCOTTERIES DE L'OUEST" est expirée depuis le 1 octobre 1992.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-13