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Marques déposées par monsieur yves ramon
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assurbat
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

assurbat
M. yves ramon

Numéro de dépôt :
4108656
Date de dépôt :
28/07/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/07/2024
assurbat de yves ramon

Présentation de la marque assurbat

Déposée par voie électronique le 28 juillet 2014 par monsieur yves ramon auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « assurbat » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-34 du 22 août 2014.

Le déposant est monsieur yves ramon domicilié(e) 17 rue desaix - 95870 - bezons - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. yves ramon domicilié(e) 17 rue desaix - 95870 - bezons - France.

La marque assurbat a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4108656.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque assurbat est expirée depuis le 28 juillet 2024.

yves ramon a également déposé les autres marques suivantes : PREVIDIA ASSURANCE ET GESTION DE PATRIMOINE


M. yves ramon - 17 rue desaix - 95870 - bezons - France


M. yves ramon - 17 rue desaix - 95870 - bezons - France


Publication - Publication le 22 août 2014 au BOPI 2014-34

Enregistrement sans modification - Publication le 12 déc. 2014 au BOPI 2014-50

Inscription le 21 juin 2019 - Transmission totale de propriété n°761943 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-06-21

Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.