Déposée par voie électronique le 2 mars 2020 par monsieur Yves RALLON
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « HYGGE HACCP SOLUTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-13 du 27 mars 2020.
Le déposant est monsieur Yves RALLON domicilié(e) 60 avenue Baron Lacrosse - 29850 - GOUESNOU - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHR Numérique, Madame Cyrielle FAGOT domicilié(e) 60 avenue Baron Lacrosse - 29850 - GOUESNOU - France.
La marque HYGGE HACCP SOLUTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4628992.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 27 mars 2020 au BOPI 2020-13
Enregistrement avec modification - Publication le 23 oct. 2020 au BOPI 2020-43
Appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; supports d'enregistrement numériques ; caisses enregistreuses ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; montres intelligentes ; Logiciels d'ordinateurs et/ou progiciels et publications sous forme électronique transmis en ligne à partir de bases de données ou à partir de moyens fournis sur les sites Web et/ou le réseau Internet ; logiciels d'ordinateurs et appareils de télécommunication permettant de se connecter à une base de données et/ou au réseau Internet ; logiciels d'ordinateurs permettant le suivi et/ou la gestion des normes d'hygiène. Téléphones portables, tablettes numériques, ordinateurs, ordinateurs de bureau et/ou mini-ordinateurs ; coque pour téléphone portable, tablettes numériques, ordinateurs, ordinateurs de bureau et/ou mini-ordinateurs, à savoir : lecteur code barre, scanner, appareil photographique, imprimantes, clavier, housses, films de protection d'écran, batterie et chargeur de batterie. L'ensemble de ces produits concernent la gestion et/ou le suivi des normes d'hygiène, de traçabilité et d'autocontrôles ;
Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; Papier, livres, brochures, catalogues, manuels, manuels d'instructions, livrets, périodiques relatifs aux logiciels et/ou progiciels de gestion et/ou de suivi des normes d'hygiène, de traçabilité et d'autocontrôles ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; service de gestion informatisée de fichiers ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (relations publiques) ; Assistance et prestation de conseils en matière d'organisation et de gestion commerciale ; gestion de fichiers informatiques relatifs aux normes d'hygiène. L'ensemble de ces services concernent la gestion et/ou le suivi des normes d'hygiène, de traçabilité et d'autocontrôles ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications téléphoniques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; location d'appareils de télécommunication ; services de messagerie électronique ; Fournitures d'accès à des bases de données relatives aux normes d'hygiène, de traçabilité et d'autocontrôles ;
Formation ; recyclage professionnel ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Formation relative la gestion et/ou le suivi des normes d'hygiène ; publication électronique de livres, de périodiques et de lettres d'informations relatives aux normes d'hygiène, de traçabilité et d'autocontrôles ;
Recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données; Recherche et développement de logiciels et/ou progiciels de suivi et/ou de gestion des normes d'hygiène pour des tiers ; conception de logiciels et/ou progiciels de suivi et/ou de gestion des normes d'hygiène pour des tiers ; Services d'assistance technique fournis par des lignes d'assistance téléphonique en matière de logiciels d'ordinateurs et/ou progiciels permettant le suivi et/ou la gestion des normes d'hygiène, de traçabilité et d'autocontrôles ;
Services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; conseils en propriété intellectuelle ; location de noms de domaine sur Internet ; Services d'assistance et de conseils en matière juridique, à savoir assistance et conseils en matière de lois et règlements concernant les normes d'hygiène ; Services d'assistance et de conseils en matière juridique fournis par des lignes d'assistance téléphonique, à savoir assistance et conseils en matière de lois et règlements concernant les normes d'hygiène, de traçabilité et d'autocontrôles.
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