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Marques déposées par monsieur Yves PONS
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CS CARRE SANTE CENTRE DE SANTE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CS CARRE SANTE CENTRE DE SANTE
M. Yves PONS

Numéro de dépôt :
4163745
Date de dépôt :
11/03/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/03/2025
CS CARRE SANTE CENTRE DE SANTE de Yves PONS

Présentation de la marque CS CARRE SANTE CENTRE DE SANTE

Déposée par voie électronique le 11 mars 2015 par monsieur Yves PONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CS CARRE SANTE CENTRE DE SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-14 du 3 avril 2015.

Le déposant est monsieur Yves PONS domicilié(e) 24 avenue Jean Jaurès - 71100 - CHALON SUR SAONE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Yves PONS domicilié(e) 24 avenue Jean Jaurès - 71100 - CHALON SUR SAONE - France.

La marque CS CARRE SANTE CENTRE DE SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4163745.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CS CARRE SANTE CENTRE DE SANTE arrivera à expiration en date du 11 mars 2025.


M. Yves PONS - 24 avenue Jean Jaurès - 71100 - CHALON SUR SAONE - France


M. Yves PONS - 24 avenue Jean Jaurès - 71100 - CHALON SUR SAONE - France


Publication - Publication le 3 avr. 2015 au BOPI 2015-14

Enregistrement sans modification - Publication le 3 juil. 2015 au BOPI 2015-27

Formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ;

Services médicaux ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; salons de beauté.