Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Pôle Radical et Écologiste
YVES PIETRASANTA, Hotel de région
JEAN-MICHEL BAYLET

Numéro de dépôt :
3847888
Date de dépôt :
21/07/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Pôle Radical et Écologiste de YVES PIETRASANTA

Présentation de la marque Pôle Radical et Écologiste

Déposée par voie électronique le 21 juillet 2011 par YVES PIETRASANTA et JEAN-MICHEL BAYLET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Pôle Radical et Écologiste »

Les déposants sont YVES PIETRASANTA, Hotel de région domicilié(e) 201 avenue de la Pompignane - 34064 - MONTPELLIER CEDEX 2 - France et JEAN-MICHEL BAYLET domicilié(e) 13 rue du ROC - 75007 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, YVES PIETRASANTA, Hotel de région Languedoc-Roussillon domicilié(e) 201 avenue de la pompignane - 34064 - Montpellier Cedex 2 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41


YVES PIETRASANTA, Hotel de région - 201 avenue de la Pompignane - 34064 - MONTPELLIER CEDEX 2 - France

JEAN-MICHEL BAYLET - 13 rue du ROC - 75007 - PARIS - France


YVES PIETRASANTA, Hotel de région Languedoc-Roussillon - 201 avenue de la pompignane - 34064 - Montpellier Cedex 2 - France


Publication - Publication le 12 août 2011 au BOPI 2011-32

Inscription le 12 septembre 2016 - Rejet total n°679995 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-12

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Bureaux de placement ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Services de radiotéléphonie mobile ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; Location d'appareils de télécommunication ; Emissions radiophoniques ou télévisées ; Services de téléconférences ; Services de messagerie électronique ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Services de loisir ; Publication de livres ; Prêts de livres ; Dressage d'animaux ; Production de films sur bandes vidéo ; Location de films cinématographiques ; Location d'enregistrements sonores ; Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; Location de décors de spectacles ; Montage de bandes vidéo ; Services de photographie ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Réservation de places de spectacles ; Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; Service de jeux d'argent ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition.