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Marques déposées par monsieur Yves PETIT-PIERRE
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Decid
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Decid
M. Yves PETIT-PIERRE

Numéro de dépôt :
4066828
Date de dépôt :
07/02/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/02/2024
Decid de Yves PETIT-PIERRE

Présentation de la marque Decid

Déposée par voie électronique le 7 février 2014 par monsieur Yves PETIT-PIERRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Decid » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-09 du 28 février 2014.

Le déposant est monsieur Yves PETIT-PIERRE domicilié(e) 136 Rue Général Campenon - 89700 - Tonnerre - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Yves PETIT-PIERRE domicilié(e) 136 Rue Général Campenon - 89700 - Tonnerre - France.

La marque Decid a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4066828.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Decid est expirée depuis le 7 février 2024.


M. Yves PETIT-PIERRE - 136 Rue Général Campenon - 89700 - Tonnerre - France


M. Yves PETIT-PIERRE - 136 Rue Général Campenon - 89700 - Tonnerre - France


Publication - Publication le 28 févr. 2014 au BOPI 2014-09

Enregistrement sans modification - Publication le 30 mai 2014 au BOPI 2014-22

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