Déposée le 1 octobre 1999 par monsieur Yves PANAGET
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « NAVYLAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-46 du 12 novembre 1999.
Le déposant est monsieur Yves PANAGET domicilié(e) 6, rue du midi, 35230 BOURGBARRÉ - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Yves PANAGET - France.
La marque NAVYLAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99815818.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Monsieur Yves PANAGET - 6, rue du midi, 35230 BOURGBARRÉ - France
Monsieur Yves PANAGET - France
Inscription le 18 septembre 2003 - Concession de licence n°377706 - Publication au BOPI 2003-09-18
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-10
Publication - Publication le 12 nov. 1999 au BOPI 1999-46
Matériaux de construction non métalliques. Constructions transportables non métallique. Parquets, lames de bois, lambris non métallique, frisettes, panneaux de bois décoratifs. Tapis, paillassons, linoléum et autres revetements de sols, tentures murales non en matière textiles. Transformation des produits scierie, rabotage.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
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