Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

NAVYLAM
Monsieur Yves PANAGET
Monsieur Joseph PANAGET

Numéro de dépôt :
97703414
Date de dépôt :
04/11/1997
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque NAVYLAM

Déposée le 4 novembre 1997 par monsieur Yves PANAGET et monsieur Joseph PANAGET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « NAVYLAM »

Les déposants sont monsieur Yves PANAGET domicilié(e) 6, rue du midi, 35230 BOURGBARRE - France et monsieur Joseph PANAGET domicilié(e) 11, rue de la gare, 35370 BOURGBARRE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Yves PANAGET - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Yves PANAGET a également déposé les autres marques suivantes : DESIGN PARQUET , Design Parquet , NAVYLAM


Monsieur Yves PANAGET - 6, rue du midi, 35230 BOURGBARRE - France

Monsieur Joseph PANAGET - 11, rue de la gare, 35370 BOURGBARRE - France


Monsieur Yves PANAGET - France


Inscription le 31 janvier 2000 - Rejet total n°294425 - Publication le 19 déc. 1997 au BOPI 2000-01-31

Matériaux de construction non métalliques. Constructions transportables non métalliques. Parquets, lames de bois, lambris, frisettes, panneaux de bois décoratifs, Meubles, seuils, plinthes, accessoires parquet. Tapis, paillassons, linoléum et autres revêtements de sols tentures murales. Fabrication d'échantillons. Service de pose, restaurations et réparations de parquets. Transformation des produits scierie, rabotage

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.

Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.