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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) YVES PAGES ET ASSOCIES
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EQUUS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EQUUS
YVES PAGES ET ASSOCIES - SARL

Numéro de dépôt :
96623288
Date de dépôt :
24/04/1996
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
24/04/2006

Présentation de la marque EQUUS

Déposée le 24 avril 1996 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) YVES PAGES ET ASSOCIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « EQUUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-23 du 7 juin 1996.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) YVES PAGES ET ASSOCIES domicilié(e) 40, rue de la Gare, 33240 CUBZAC LES PONTS - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 361 202 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Philippe QUERON Avocat - France.

La marque EQUUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96623288.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EQUUS est expirée depuis le 24 avril 2006.

YVES PAGES ET ASSOCIES a également déposé les autres marques suivantes : GRAND-PIGEAC , GEMINI , HAUT-LOUDINS


YVES PAGES ET ASSOCIES - SARL - 40, rue de la Gare, 33240 CUBZAC LES PONTS - France - SIREN 390361202


Philippe QUERON Avocat - France


Inscription le 30 janvier 1997 - Transmission totale de propriété n°232018 - Publication au BOPI 1997-01-30

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-41

Publication - Publication le 7 juin 1996 au BOPI 1996-23

Vins de qualité produits dans des régions déterminées