Marque enregistrée - Marque en vigueur

MEDYCA
Monsieur Yves NOEL

Numéro de dépôt :
4477897
Date de dépôt :
24/08/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/08/2028
MEDYCA de Yves NOEL

Présentation de la marque MEDYCA

Déposée par voie électronique le 24 août 2018 par monsieur Yves NOEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MEDYCA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-37 du 14 septembre 2018.

Le déposant est monsieur Yves NOEL domicilié(e) 15 rue du Colonel MOLL - 75017 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MEDYCA, Monsieur Yves NOEL domicilié(e) 15 rue du Colonel MOLL - 75017 - PARIS - France.

La marque MEDYCA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4477897.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MEDYCA arrivera à expiration en date du 24 août 2028.


Monsieur Yves NOEL - 15 rue du Colonel MOLL - 75017 - PARIS - France


MEDYCA, Monsieur Yves NOEL - 15 rue du Colonel MOLL - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 14 sept. 2018 au BOPI 2018-37

Enregistrement avec modification - Publication le 10 mai 2019 au BOPI 2019-19

Inscription le 15 mai 2019 - Rejet partiel n°756777 - Publication le 14 juin 2019 au BOPI 2019-05-15

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