Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CLINIQUES DE FRANCE
Numéro de dépôt :
3875184
Date de dépôt :
20/11/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque CLINIQUES DE FRANCE
Déposée le 20 novembre 2011 par monsieur Yves NOEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « CLINIQUES DE FRANCE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Yves NOEL a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 9 déc. 2011 au BOPI 2011-49
Inscription le 2 septembre 2016 - Rejet total n°678583 - Publication le 30 sept. 2016 au BOPI 2016-09-02