Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Clinique de France
Numéro de dépôt :
3880684
Date de dépôt :
11/12/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque Clinique de France
Déposée le 11 décembre 2011 par monsieur Yves NOEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « Clinique de France »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Yves NOEL a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-52
Inscription le 4 décembre 2013 - Rejet total n°614111 - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2013-12-04