FORMATE
Présentation de la marque FORMATE
Déposée le 28 janvier 1986 par Yves MERLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FORMATE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque FORMATE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1735346.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORMATE est expirée depuis le 28 janvier 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1993-13