Déposée par voie électronique le 22 novembre 2016 par monsieur Yves MARTIN-CHAVE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CIREXPERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-50 du 16 décembre 2016.
Le déposant est monsieur Yves MARTIN-CHAVE domicilié(e) 16 Rue Joliot Curie - 13470 - CARNOUX-EN-PROVENCE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ROMAN, M. Iannis ROMAN domicilié(e) 35 Rue Paradis, BP 30064 - 13484 - MARSEILLE CEDEX 20 - France.
La marque CIREXPERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4316259.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CIREXPERT arrivera à expiration en date du 22 novembre 2026.
M. Yves MARTIN-CHAVE - 16 Rue Joliot Curie - 13470 - CARNOUX-EN-PROVENCE - France
CABINET ROMAN, M. Iannis ROMAN - 35 Rue Paradis, BP 30064 - 13484 - MARSEILLE CEDEX 20 - France
Publication - Publication le 16 déc. 2016 au BOPI 2016-50
Enregistrement sans modification - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-11
Logiciels et progiciels (programmes d'ordinateurs enregistrés) permettant la collecte des données, le calcul et la gestion des dossiers pour le crédit impôt recherche et des projets de recherches et développements ; programmes d'ordinateurs [logiciels téléchargeables] permettant collecte des données, le calcul et la gestion des dossiers pour le crédit impôt recherche et des projets de recherches et développements ; applications logicielles informatiques téléchargeables permettant la collecte des données, le calcul et la gestion des dossiers pour le crédit impôt recherche et des projets de recherches et développements ; logiciels de moteurs de recherche permettant la collecte des données, le calcul et la gestion des dossiers pour le crédit impôt recherche et des projets de recherches et développements ; bases de données électroniques de logiciels permettant la collecte des données, le calcul et la gestion des dossiers pour le crédit impôt recherche et des projets de recherches et développements ; publications électroniques relatives à la collecte des données, au calcul et à la gestion des dossiers pour le crédit impôt recherche et des projets de recherches et développements ; publications électroniques téléchargeables relatives à la collecte des données, au calcul et à la gestion des dossiers pour le crédit impôt recherche et des projets de recherches et développements ; logiciels ; interfaces [logiciels] ; logiciels d'application ; logiciels d'exploitation ; logiciels pour ordinateurs ; logiciels téléchargeables ; produits logiciels ; programmes logiciels ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; logiciels à usage commercial ; logiciels d'application pour téléphones portables ; logiciels d'application pour téléphones mobiles ; matériel informatique, logiciels et micro- logiciels ; logiciels gratuits ; logiciels de gestion des dossiers pour le crédit impôt recherche et des projets de recherches et développements ;
Publicité ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils et aide dans l'organisation, la gestion et la conduite des affaires commerciales et industrielles ; conseils en vue de la coordination de projets commerciaux et industriels ; conseils dans la gestion administrative, commerciale et industrielle des ressources technologiques ; investigations pour affaires ; recherche de partenaires commerciaux ; promotion de l'innovation ; promotion de l'innovation par la mise en place de stratégies communes de collaboration privée/publique ;
Expertise et conseil financiers dans la gestion et l'optimisation de coûts notamment dans les domaines des ressources humaines, de l'innovation et de la R&D (Recherche et Développement) ; conseil financier opérationnel aux entreprises en vue de l'amélioration de leurs résultats nets ; affaires financières ; analyse financière ; Expertises financières et fiscales ; consultation en matière financière ; services de conseillers financiers en matière de gestion de risques ; prestation de conseils financiers en matière de fiscalité, en particulier prestation de conseils financiers pour une optimisation et/ou une planification fiscale ; recouvrement de créances ; prises de participations et acquisitions financières prestation de conseils en matière de taxes ; prestation de conseils actuariels ; prestation de conseils financiers en matière d'évaluations commerciales ; prestation de conseils financiers en matière de restructuration d'entreprises ; affaires immobilières ; consultation et information en matière d'assurance ; estimations financières [assurances, banques, immobilier] ; services de financement et de conseil en matière de financement par des organismes nationaux et européens ; conseils et assistance en vue de l'obtention de subventions destinées à financer des dépenses de recherche et de développement, recherche de partenaires financiers.
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