Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Decoprivate
Numéro de dépôt :
3851262
Date de dépôt :
04/08/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque Decoprivate
Déposée par voie électronique le 4 août 2011 par yves manchec auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Decoprivate »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
yves manchec a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-34
Inscription le 5 août 2013 - Rejet total n°605822 - Publication le 6 sept. 2013 au BOPI 2013-08-05