Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

UNITE SGP POLICE FSMI FO
Monsieur Yves LEFEBVRE

Numéro de dépôt :
4492585
Date de dépôt :
18/10/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
UNITE SGP POLICE FSMI FO de Yves LEFEBVRE

Présentation de la marque UNITE SGP POLICE FSMI FO

Déposée par voie électronique le 18 octobre 2018 par monsieur Yves LEFEBVRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « UNITE SGP POLICE FSMI FO »

Le déposant est monsieur Yves LEFEBVRE domicilié(e) 163 avenue gallieni - 93170 - BAGNOLET - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur yves LEFEBVRE domicilié(e) 163 avenue gallieni - 93170 - BAGNOLET - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Yves LEFEBVRE a également déposé les autres marques suivantes : FSMI FEDERATION DE SYNDICATS DU MINISTERE DE L INTERIEUR FORCE OUVRIERE , FSMI FORCE OUVRIERE FEDERATION DES SYNDICATS DU MINISTERE DE L INTERIEUR


Monsieur Yves LEFEBVRE - 163 avenue gallieni - 93170 - BAGNOLET - France


Monsieur yves LEFEBVRE - 163 avenue gallieni - 93170 - BAGNOLET - France


Publication - Publication le 9 nov. 2018 au BOPI 2018-45

Inscription le 6 janvier 2021 - Rejet total n°807513 - Publication le 5 févr. 2021 au BOPI 2021-01-06

Syndicats de salariés.