Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Les gîtes de Trémouille
Monsieur Yves Lecocq

Numéro de dépôt :
4418290
Date de dépôt :
09/01/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Les gîtes de Trémouille de Yves Lecocq

Présentation de la marque Les gîtes de Trémouille

Déposée par voie électronique le 9 janvier 2018 par monsieur Yves Lecocq auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Les gîtes de Trémouille »

Le déposant est monsieur Yves Lecocq domicilié(e) 1 bis rue du commandant charcot - 24660 - Couloumiex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Yves Lecocq domicilié(e) 1 bis rue du commandant charcot - 24660 - Couloumiex - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Monsieur Yves Lecocq - 1 bis rue du commandant charcot - 24660 - Couloumiex - France


Monsieur Yves Lecocq - 1 bis rue du commandant charcot - 24660 - Couloumiex - France


Publication - Publication le 2 févr. 2018 au BOPI 2018-05

Inscription le 5 mars 2019 - Rejet total n°750665 - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-03-05

Hébergement temporaire ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; mise à disposition de terrains de camping.