Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Les gîtes de Trémouille
Numéro de dépôt :
4418290
Date de dépôt :
09/01/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Les gîtes de Trémouille
Déposée par voie électronique le 9 janvier 2018 par monsieur Yves Lecocq auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Les gîtes de Trémouille »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 2 févr. 2018 au BOPI 2018-05
Inscription le 5 mars 2019 - Rejet total n°750665 - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-03-05