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Marques déposées par Yves LE HENAFF
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N+
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

N+
Yves LE HENAFF
Daniel GREFF

Numéro de dépôt :
3822296
Date de dépôt :
11/04/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
N+ de Yves LE HENAFF

Présentation de la marque N+

Déposée par voie électronique le 11 avril 2011 par Yves LE HENAFF et Daniel GREFF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « N+ »

Les déposants sont Yves LE HENAFF domicilié(e) 41 Chemin Des Carmes - 31400 - TOULOUSE - France et Daniel GREFF domicilié(e) 10 Rue Du Colombier - 78490 - MERE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Daniel GREFF domicilié(e) 10 Rue Du Colombier - 78490 - MERE - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 11 37 42

Yves LE HENAFF a également déposé les autres marques suivantes : N+ , N+ POSITIVE STREET LIGHT , N+ POSITIVE STREET LIGHT , NP ONE , KAWANTECH


Yves LE HENAFF - 41 Chemin Des Carmes - 31400 - TOULOUSE - France

Daniel GREFF - 10 Rue Du Colombier - 78490 - MERE - France


Daniel GREFF - 10 Rue Du Colombier - 78490 - MERE - France


Publication - Publication le 6 mai 2011 au BOPI 2011-18

Inscription le 24 octobre 2012 - Rejet total n°587362 - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-10-24

Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ;

Appareils et installations d'éclairages public et privé. Mobilier urbain, à savoir lampadaires et installations d'éclairage de rues, de routes ou de villes. ; ;

Construction, installation, entretien et réparation des produits mentionnés en classes 9 et 11. ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Etudes de projets techniques.