Marque enregistrée - Marque en vigueur

LE MARIAGE POUR TOUS
Monsieur Yves LAYBOURN

Numéro de dépôt :
3985459
Date de dépôt :
24/02/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/02/2023
LE MARIAGE POUR TOUS de Yves LAYBOURN

Présentation de la marque LE MARIAGE POUR TOUS

Déposée par voie électronique le 24 février 2013 par monsieur Yves LAYBOURN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LE MARIAGE POUR TOUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-11 du 15 mars 2013.

Le déposant est monsieur Yves LAYBOURN domicilié(e) 69 RUE MELANIE - 67000 - STRASBOURG - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. YVES LAYBOURN domicilié(e) 69 RUE MELANIE - 67000 - STRASBOURG - France.

La marque LE MARIAGE POUR TOUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3985459.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE MARIAGE POUR TOUS arrivera à expiration en date du 24 février 2023.

Yves LAYBOURN a également déposé les autres marques suivantes : LE NOUVEAU JOURNAL TÉLÉVISÉ - LE NEW JT , LA POLITIQUE TELEVISION PRODUCTION EDITION , reportage investigation sujets brûlants , RECHERCHE TELEVISION PRODUCTION , ADIEU GENDER , RETENIR IMMOBILIER , CANAL FINANCES , CANALALSACE , LE GROUPEUR , LE MARKETTEUR


Monsieur Yves LAYBOURN - 69 RUE MELANIE - 67000 - STRASBOURG - France


M. YVES LAYBOURN - 69 RUE MELANIE - 67000 - STRASBOURG - France


Publication - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-11

Enregistrement avec modification - Publication le 29 déc. 2017 au BOPI 2017-52

Inscription le 7 juin 2018 - Rejet partiel n°725409 - Publication le 6 juil. 2018 au BOPI 2018-06-07

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; locations d'espaces publicitaires ; Audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent.