Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

coutances
M. Yves Lamy

Numéro de dépôt :
4256084
Date de dépôt :
11/03/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
coutances de Yves Lamy

Présentation de la marque coutances

Déposée par voie électronique le 11 mars 2016 par monsieur Yves Lamy auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « coutances »

Le déposant est monsieur Yves Lamy domicilié(e) 7 place du Parvis Notre Dame - 50200 - COUTANCES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Yves Lamy domicilié(e) 7 place du Parvis Notre Dame - 50200 - COUTANCES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 43


M. Yves Lamy - 7 place du Parvis Notre Dame - 50200 - COUTANCES - France


M. Yves Lamy - 7 place du Parvis Notre Dame - 50200 - COUTANCES - France


Publication - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2016-13

Inscription le 8 mars 2017 - Rejet total n°695961 - Publication le 7 avr. 2017 au BOPI 2017-03-08

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de pensions pour animaux domestiques.