Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
coutances
Numéro de dépôt :
4256084
Date de dépôt :
11/03/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque coutances
Déposée par voie électronique le 11 mars 2016 par monsieur Yves Lamy auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « coutances »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2016-13
Inscription le 8 mars 2017 - Rejet total n°695961 - Publication le 7 avr. 2017 au BOPI 2017-03-08