Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
"LA COULEE DE SAINT CYR"
Numéro de dépôt :
97659696
Date de dépôt :
16/01/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque "LA COULEE DE SAINT CYR"
Déposée le 16 janvier 1997 par Yves LAMBERTTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « "LA COULEE DE SAINT CYR" »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Yves LAMBERT a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 28 septembre 1999 - Rejet total n°285576 - Publication le 28 févr. 1997 au BOPI 1999-09-28