Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

GRAND OUEST
M. yves joubert

Numéro de dépôt :
4201244
Date de dépôt :
02/08/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
GRAND OUEST de yves joubert

Présentation de la marque GRAND OUEST

Déposée par voie électronique le 2 août 2015 par monsieur yves joubert auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GRAND OUEST »

Le déposant est monsieur yves joubert domicilié(e) 1 rue du fresne - 44430 - le loroux-bottereau - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. yves joubert domicilié(e) 1 rue du fresne - 44430 - le loroux-bottereau - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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yves joubert a également déposé les autres marques suivantes : “ LE VIN DE MON PAPA ” , VINDIVE RÉCOLTANT Y. JOUBERT


M. yves joubert - 1 rue du fresne - 44430 - le loroux-bottereau - France


M. yves joubert - 1 rue du fresne - 44430 - le loroux-bottereau - France


Publication - Publication le 21 août 2015 au BOPI 2015-34

Inscription le 12 septembre 2016 - Rejet total n°679656 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-12

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.