Marque enregistrée - Marque en vigueur

GROUPE APEX L'EXPERTISE AU SOMMET
Monsieur YVES JACQUET

Numéro de dépôt :
4552013
Date de dépôt :
16/05/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/05/2029
GROUPE APEX L\'EXPERTISE AU SOMMET de YVES JACQUET

Présentation de la marque GROUPE APEX L'EXPERTISE AU SOMMET

Déposée par voie électronique le 16 mai 2019 par monsieur YVES JACQUET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GROUPE APEX L'EXPERTISE AU SOMMET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-23 du 7 juin 2019.

Le déposant est monsieur YVES JACQUET domicilié(e) 38 RUE DES RANCY - 69003 - LYON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur YVES JACQUET domicilié(e) 38 RUE DES RANCY - 69003 - LYON - France.

La marque GROUPE APEX L'EXPERTISE AU SOMMET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4552013.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GROUPE APEX L'EXPERTISE AU SOMMET arrivera à expiration en date du 16 mai 2029.


Monsieur YVES JACQUET - 38 RUE DES RANCY - 69003 - LYON - France


Monsieur YVES JACQUET - 38 RUE DES RANCY - 69003 - LYON - France


Publication - Publication le 7 juin 2019 au BOPI 2019-23

Enregistrement sans modification - Publication le 6 sept. 2019 au BOPI 2019-36

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