Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LOUER - GERER
Numéro de dépôt :
3785311
Date de dépôt :
25/11/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque LOUER - GERER
Déposée par voie électronique le 25 novembre 2010 par YVES HABERT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LOUER - GERER »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
YVES HABERT a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-50
Inscription le 29 décembre 2011 - Rejet total n°565981 - Publication le 27 janv. 2012 au BOPI 2011-12-29