Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE 5 SAVEURS
M. YVES GUILLOT

Numéro de dépôt :
4015869
Date de dépôt :
27/06/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/06/2023
LE 5 SAVEURS de YVES GUILLOT

Présentation de la marque LE 5 SAVEURS

Déposée par voie électronique le 27 juin 2013 par monsieur YVES GUILLOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LE 5 SAVEURS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-29 du 19 juillet 2013.

Le déposant est monsieur YVES GUILLOT domicilié(e) 16 AVENUE DE PIERRE SEMARD - 84000 - AVIGNON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. YVES GUILLOT domicilié(e) 16 AVENUE DE PIERRE SEMARD - 84000 - AVIGNON - France.

La marque LE 5 SAVEURS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4015869.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE 5 SAVEURS est expirée depuis le 27 juin 2023.

YVES GUILLOT a également déposé les autres marques suivantes : LE 5 SAVEURS UNLIMITED SELF SERVE BUFFET , DALOYAU BOUCHERIE


M. YVES GUILLOT - 16 AVENUE DE PIERRE SEMARD - 84000 - AVIGNON - France


M. YVES GUILLOT - 16 AVENUE DE PIERRE SEMARD - 84000 - AVIGNON - France


Publication - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-29

Enregistrement sans modification - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-42

Inscription le 28 avril 2014 - Transmission totale de propriété n°623025 - Publication le 30 mai 2014 au BOPI 2014-04-28

Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de traiteurs.