Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

capture sensorielle
yves gineste
rosette marescotti

Numéro de dépôt :
3705868
Date de dépôt :
20/01/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
capture sensorielle de yves gineste

Présentation de la marque capture sensorielle

Déposée par voie électronique le 20 janvier 2010 par yves gineste et rosette marescotti auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « capture sensorielle »

Les déposants sont yves gineste domicilié(e) 5 traverse de baixas - 66600 - cases de pène - France et rosette marescotti domicilié(e) 1 rue de l'amiral courbet - 66250 - saint laurent de la salanque - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, rosette marescotti domicilié(e) 1 rue de l'amiral courbet - 66250 - saint laurent de la salanque - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

yves gineste a également déposé les autres marques suivantes : GERONTALYS


yves gineste - 5 traverse de baixas - 66600 - cases de pène - France

rosette marescotti - 1 rue de l'amiral courbet - 66250 - saint laurent de la salanque - France


rosette marescotti - 1 rue de l'amiral courbet - 66250 - saint laurent de la salanque - France


Publication - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-08

Inscription le 25 novembre 2010 - Rejet total n°536530 - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-11-25

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Bureaux de placement ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Services de loisir ; Publication de livres ; Prêts de livres ; Dressage d'animaux ; Production de films sur bandes vidéo ; Location de films cinématographiques ; Location d'enregistrements sonores ; Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; Location de décors de spectacles ; Montage de bandes vidéo ; Services de photographie ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Réservation de places de spectacles ; Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; Service de jeux d'argent ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition.