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Marques déposées par YVES DUFOUR
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ACTO JURIS CONSEILS
Marque expirée - Marque en non vigueur

ACTO JURIS CONSEILS
YVES DUFOUR

Numéro de dépôt :
3631255
Date de dépôt :
20/02/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/02/2019
ACTO JURIS CONSEILS de YVES DUFOUR

Présentation de la marque ACTO JURIS CONSEILS

Déposée par voie électronique le 20 février 2009 par YVES DUFOUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACTO JURIS CONSEILS »

Le déposant est YVES DUFOUR domicilié(e) 2 CHEMIN ERMITAGE GONIER,97212 SAINT JOSEPH - 97212 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, YVES DUFOUR domicilié(e) 2 CHEMIN ERMITAGE GONIER,97212 SAINT JOSEPH - 97212 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTO JURIS CONSEILS est expirée depuis le 20 février 2019.

YVES DUFOUR a également déposé les autres marques suivantes : ACTA JURIS CONSEILS , AUXILIA JURIS CONSEILS


YVES DUFOUR - 2 CHEMIN ERMITAGE GONIER,97212 SAINT JOSEPH - 97212 - France


YVES DUFOUR - 2 CHEMIN ERMITAGE GONIER,97212 SAINT JOSEPH - 97212 - France


Publication - Publication le 27 mars 2009 au BOPI 2009-13

Enregistrement sans modification - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-30

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Bureaux de placement ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Caisses de prévoyance ; Banque directe ; Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ; Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Services juridiques ; Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; Agences matrimoniales ; Établissement d'horoscopes ; Pompes funèbres ; Services de crémation ; Agences de surveillance nocturne ; Surveillance des alarmes anti-intrusion ; Consultation en matière de sécurité ; Location de vêtements ; Agences de détectives ; Recherches judiciaires ; Conseils en propriété intellectuelle.