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Marques déposées par YVES DUFOUR
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ACTA JURIS CONSEILS
Marque expirée - Marque en non vigueur

ACTA JURIS CONSEILS
YVES DUFOUR

Numéro de dépôt :
3627270
Date de dépôt :
04/02/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/02/2019
ACTA JURIS CONSEILS de YVES DUFOUR

Présentation de la marque ACTA JURIS CONSEILS

Déposée par voie électronique le 4 février 2009 par YVES DUFOUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACTA JURIS CONSEILS »

Le déposant est YVES DUFOUR domicilié(e) 2 CHEMIN ERMITAGE GONIER,97212 SAINT JOSEPH - 97212 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, YVES DUFOUR domicilié(e) 2 CHEMIN ERMITAGE GONIER,97212 SAINT JOSEPH - 97212 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTA JURIS CONSEILS est expirée depuis le 4 février 2019.

YVES DUFOUR a également déposé les autres marques suivantes : ACTO JURIS CONSEILS , AUXILIA JURIS CONSEILS


YVES DUFOUR - 2 CHEMIN ERMITAGE GONIER,97212 SAINT JOSEPH - 97212 - France


YVES DUFOUR - 2 CHEMIN ERMITAGE GONIER,97212 SAINT JOSEPH - 97212 - France


Publication - Publication le 13 mars 2009 au BOPI 2009-11

Enregistrement sans modification - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-28

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Bureaux de placement ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Caisses de prévoyance ; Banque directe ; Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ; Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Services juridiques ; Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; Agences matrimoniales ; Établissement d'horoscopes ; Pompes funèbres ; Services de crémation ; Agences de surveillance nocturne ; Surveillance des alarmes anti-intrusion ; Consultation en matière de sécurité ; Location de vêtements ; Agences de détectives ; Recherches judiciaires ; Conseils en propriété intellectuelle.