Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SARAVANE
Numéro de dépôt :
3824563
Date de dépôt :
18/04/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque SARAVANE
Déposée par voie électronique le 18 avril 2011 par Yves Dubus auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SARAVANE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Yves Dubus a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-19
Inscription le 2 février 2012 - Rejet total n°568819 - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-02-02