Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ID INTERNATIONAL
Numéro de dépôt :
1551379
Date de dépôt :
11/09/1989
Lieu de dépôt :
LA ROCHELLE
Date d'expiration :
11/09/1999
Présentation de la marque ID INTERNATIONAL
Déposée le 11 septembre 1989 par monsieur Yves DESVALLOIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LA ROCHELLE), la marque française « ID INTERNATIONAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque ID INTERNATIONAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1551379.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ID INTERNATIONAL est expirée depuis le 11 septembre 1999.
Yves DESVALLOIS a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-10