F.D.S. FRANCAISE DE SECURITE
Présentation de la marque F.D.S. FRANCAISE DE SECURITE
Déposée le 25 mai 1993 par Yves de la Villeguérin auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « F.D.S. FRANCAISE DE SECURITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-27 du 9 juillet 1993.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque F.D.S. FRANCAISE DE SECURITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93469400.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque F.D.S. FRANCAISE DE SECURITE est expirée depuis le 25 mai 2003.
Yves de la Villeguérin a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 9 décembre 1994 - Transmission de propriété n°179423 - Publication au BOPI 1994-12-09
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-47
Publication - Publication le 9 juil. 1993 au BOPI 1993-27