Marque enregistrée - Marque en non vigueur

F.D.S. FRANCAISE DE SECURITE
Yves de la Villeguérin

Numéro de dépôt :
93469400
Date de dépôt :
25/05/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/05/2003

Présentation de la marque F.D.S. FRANCAISE DE SECURITE

Déposée le 25 mai 1993 par Yves de la Villeguérin auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « F.D.S. FRANCAISE DE SECURITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-27 du 9 juillet 1993.

Le déposant est Yves de la Villeguérin, domicilié(e) 14 Rue Auguste Blanche, 92800 PUTEAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Yves de la Villeguérin - France.

La marque F.D.S. FRANCAISE DE SECURITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93469400.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque F.D.S. FRANCAISE DE SECURITE est expirée depuis le 25 mai 2003.

Yves de la Villeguérin a également déposé les autres marques suivantes : Snap-Drop , SNAPPRESS , SnapDropper , Snap Drop , CATCHNEWS , PAPERFOREVER , SnapDrop , Marquis de Samoens , CAPELAIN , PDFZ


Yves de la Villeguérin - 14 Rue Auguste Blanche, 92800 PUTEAUX - France


Yves de la Villeguérin - France


Inscription le 9 décembre 1994 - Transmission de propriété n°179423 - Publication au BOPI 1994-12-09

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-47

Publication - Publication le 9 juil. 1993 au BOPI 1993-27

Agences de surveillance nocturne.Protection civile